Traits en Savoie
Vous êtes ici : Accueil » L’association » L’association » Les statuts

Les statuts

D 23 mars 2008     H 23:16     A Traitgenevois     C 0 messages


Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : TRAITS EN SAVOIE.
Article 2 - objet
Cette association se donne pour objet :
- De valoriser les chevaux de traits ,ânes,mulets…aux travaux de traction agricole
- De faire connaître les matériels modernes utilisés en traction animale.
- De réaliser de façon ponctuelle des interventions ou démonstrations pour des associations,des fêtes,des collectivités territoriales ou de sa propre initiative.
- De démontrer la polyvalence des chevaux de trait dans le loisir (attelage, monté ou autre discipline équestre )dans le respect du cheval, des règles et du savoir faire.
- D’explorer toute autre utilisation du cheval de trait dont elle pourrait avoir connaissance.
- D’organiser des stages ou cours en ayant recours à des intervenants extérieurs ou issus de ses rangs.
L’association se dotera de tout moyen de communication qu’elle jugera utile (bulletin de liaison, site internet etc…).
Article 3 - adresse
Le siège de l’association est fixé à Mairie d’Excenevex-81 Rue des écoles-74140
Il pourra être transféré :
par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - durée
La durée de l’association est illimité.
Article 5 - adhésion
L’association est constituée de toute personne physique ou morale adhérente aux présents statuts.
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
avoir acquitté un droit d’entrée ;
être agréé par le conseil d’administration ou le bureau.
L’adhésion est familiale. Elle peut concerner au total trois personnes de la même famille. Seules les trois personnes déclarées sur le bulletin d’adhésion peuvent prendre part à la vie de l’association (activités,votes,assemblées…)
L’association se réserve le droit d’adhérer en tant que personne morale à toute autre association poursuivant des buts allant dans le sens de l’article 2.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par :
le conseil d’administration.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par :
le décès.
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité.
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.
Les recettes des manifestations .
Les revenus des stages ou cours organisés par l’association.
Les dons.
Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’un nombre variable de 4 à 9 membres élus pour 1 année par l’assemblée générale
Les membres sortants sont rééligibles
Une personne morale n’ayant acquitté qu’une seule cotisation n’a le droit qu’à un seul siège au conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de 4 membres au moins :
-un président
-un vice-président
-un trésorier
-un secrétaire.
- un secrétaire adjoint (facultatif).
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président.
Une majorité des membres du conseil pourra demander au président la réunion du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale .
Leurs fonctions sont bénévoles.
Seront également remboursés les frais de transport des chevaux et matériels des intervenants aux manifestations auxquelles l’association participera.
Pour autant que ces intervenants soient mandatés par l’association pour ces manifestations (décisions ponctuelles prises par le C.A.)
Les professionnels extérieurs à l ‘association et intervenants dans son cadre, peuvent également se voir rétribuer.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres définis selon l’article 5 et à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués au moins quinze jours à l’avance par :
convocation individuelle ( courrier postal ou électronique).
L’assemblée générale se réunit une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Un votant ne peut pas représenter plus de trois membres en plus de lui-même.
Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.
Une personne morale n’ayant acquitté qu’une seule cotisation n’a le droit qu’à une seule voix lors de l’assemblée générale.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur,destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. .
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une à une association poursuivant un but identique.
Fait le 29.01.2013.

Dans la même rubrique

18 décembre 2016 – Joyeuses Fêtes

24 avril 2015 – Adieu l’ami.

10 février 2015 – Contacts.

2 avril 2010 – Boutique.

23 mars 2008 – Les statuts