Traits en Savoie
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Les statuts

D 6 mai 2017     H 23:16     A Pascal Court     C 0 messages


ARTICLE 1 – NOM

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : TRAITS EN SAVOIE

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet :
-  De valoriser les chevaux de traits, ânes, mulets… aux travaux de traction animale.
-  De faire connaître les matériels modernes utilisés en traction animale.
-  De réaliser de façon ponctuelle des interventions ou démonstrations pour des associations, des fêtes, des collectivités territoriales ou de sa propre initiative.
-  De démontrer la polyvalence des chevaux de trait dans le loisir (attelage, monté ou autre discipline équestre) dans le respect du cheval, des règles et du savoir-faire.
-  D’explorer toute autre utilisation du cheval de trait dont elle pourrait avoir connaissance.
-  D’organiser des stages ou cours en ayant recours à des intervenants extérieurs ou issus de ses rangs.
L’association se dotera de tout moyen de communication qu’elle jugera utile (bulletin de liaison, site internet etc…).

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social d l’association est fixé à la Mairie d’Excenevex – 81 rue des écoles – 74140 Excenevex
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - ADHESION

L’association est constituée de toute personne physique ou morale adhérente aux présents statuts.
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
-  Avoir acquitté un droit d’entrée.
-  Etre agréé par le conseil d’administration.
L’adhésion est familiale. Elle peut concerner au total trois personnes de la même famille. Seules les trois personnes déclarées sur le bulletin d’adhésion peuvent prendre part à la vie de l’association (activités, votes, assemblées…).

L’association se réserve le droit d’adhérer en tant que personne morale à toute autre association poursuivant des buts allant dans le sens de l’article 2.

ARTICLE 6 - COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
-  La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
-  Le décès.
-  Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité.
-  La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
-  Le montant des cotisations
-  Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
-  Les recettes des manifestations organisées
-  Les interventions et démonstrations pour des tiers (fêtes, collectivités etc…)
-  Ventes de produits
-  Les revenus des stages ou cours organisés par l’association.
-  Les dons.
-  Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, selon l’article 5
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Un votant ne peut pas représenter plus de trois membres en plus de lui-même.
Les décisions peuvent être prises à main levée ou par recours au scrutin secret.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Un procès-verbal de l’assemblée générale sera établi, signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers ou plus des membres présents.
Un procès-verbal de l’assemblée extraordinaire sera établi, signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’un nombre variable de 4 à 15 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
-  Un-e président-e
-  Un-e ou plusieurs vice-président-e-s
-  Un-e secrétaire et s’il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e
-  Un-e trésorier-e et si besoin, un-e trésorier-e adjoint-e
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le vice- président prend les fonctions du président en cas de son indisponibilité.
Le secrétaire et ou le secrétaire adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès-verbaux des réunions et assemblées et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Le secrétaire est tenu de tenir à jour le registre spécial.
Le trésorier et ou le trésorier adjoint sont chargés de tenir ou faire tenir sous leur contrôle la comptabilité de l’association. Ils effectuent tous paiements et reçoivent, sous la surveillance du président, toutes sommes d’argent dues à l’association. Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’ils effectuent et rendent compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve leur gestion

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Seront également remboursés les frais de transport des chevaux et matériels des intervenants aux manifestations auxquelles l’association participera.
Pour autant que ces intervenants soient mandatés par l’association pour ces manifestations (décisions ponctuelles prises par le CA)
Les professionnels extérieurs à l’association et intervenants dans son cadre, peuvent également se voir rétribuer.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Sciez sur Léman, le 3 mars 2017

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